J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16539

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Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310503A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 11 août 2003, pour ce qui concerne M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.

M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2003, au lieu du 5 janvier 2004.